CONDITONS DE LOCATION DE MATERIEL

 

 «L’association Propriétaire ou intermédiaire».

Les Volfonis

3, rue de Laon

02820 Mauregny en Haye

Tel : 03 23 24 26 40 / 06 03 55 12 70

Mail : marietonton@hotmail.fr

Site : lesvolfonis1.jimdo.com

 

Et d'autre part : « le preneur »

 

Il sera convenu et arrêté ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : LE MATÉRIEL         

Les tentes et quelques autres équipements sont loués: livrées, montées et démontées au tarif de base au départ de Laon (02) sur 20km à la ronde.

Au-delà : 0€ 30 du km en supplément sur le trajet aller/retour.

 

ARTICLE 2 DURÉE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une  durée limitée.

Et se terminera de plein droit et sans formalité.

 

ARTICLE 3 : DÉPÔT DE GARANTIE 

Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession du matériel une somme en euros  à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.

 

ARTICLE 4 : USAGE DU MATÉRIEL.

Le propriétaire peut refuser une location pour une cause qui ne correspondrait pas aux valeurs festives des Volfonis.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le matériel sera testé avant le départ ou à la livraison par le propriétaire en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.

Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes   naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès d’une Compagnie d'assurance.

Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. 

 Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par un professionnel ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur. 

 

ARTICLES 6 : ETAT DU MATÉRIEL 

Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront  établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur en deux exemplaires originaux.  

                          

           

                                                        

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